Diagnostics Immobiliers Diagnostic Immobilier
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Diagnostics Immobiliers - diagnostic Immobilier

Diagnostic : Qui est concerné par les diagnostics immobiliers ?

En France, la loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics immobiliers

diagnostics immobiliers Termites

Le point sur les diagnostics obligatoires en France

Le diagnostic termites est une obligation. Les fourmis blanches abondent dans les pays chauds, où ils deviennent un véritable fléau dans les endroits habités, détruisant les constructions en bois. Quelques mois leur suffisent pour ronger intérieurement les charpentes des maisons, qui s'effondrent tout d'un coup sans qu'un seul signe extérieur ait pu faire prévoir le danger. Ils ont détruit des vaisseaux en bois dans les ports de l'Inde, et à la Rochelle même, miné la préfecture et réduit les archives en débris spongieux.

Le diagnostic immobilier Amiante

Le diagnostic Amiante . Il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée pour ce type de diagnostic immobilier.

diagnostics immobiliers Loi Carrez

Diagnostic Plomb et saturnisme

Le diagnostic Plonb, exposition au plomb contenu dans les peintures: Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes. Le CREP doit avoir été établi depuis moins de 6 ans, à la date de la signature du contrat de location, et depuis moins d’un an, à la date de la promesse de vente ou contrat de vente du bien.

Diagnostic Etat des risques naturels et technologiques ERNT

État des risques naturels et technologiques : Pour un immeuble dont la commune a publié son Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques, ou dans des zones sismiques. Attestation valable 6 mois pour diagnostics immobiliers.

Diagnostics immobiliers Performance énergétique

Diagnostics immobiliers électrique. Durée de validité (Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008, article 1, relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant l’article R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation) : Obligatoire à compter du 1er janvier 2009, pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans. Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans.

Le diagnostic immobilier gaz

Diagnostic immobiler gaz A établir dans le cas d'une installation intérieure datant de plus de 15 ans. Durée de validité 3 ans.

Diagnostic Etat des lieux pour prêt à taux 0%

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale immobiliers. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme apport personnel par les banques.

Le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement se multiplient, entraînant des contraintes et des coûts supplémentaires. Cet article répond sous forme de questions aux principales interrogations d’un acquéreur ou d’un bailleur :

Une planche liste les diagnostics immobiliers obligatoires pour le vendeur, le responsable de copropriété et le bailleur :

Un encadré traite du projet de diagnostic assainissement prévu pour 2013 (contrôle de l'entretien des installations d'assainissement). Un diagnostic de plus à rajouter à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.

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